RS 172.220.143.3 · État - Peuple - Autorités
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (RP-ASR)
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) (RP-ASR)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
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- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 20 novembre 2007
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’ASR (FF 2008 5461; 2010 8361; 2012 1338; 2018 7675; 2019 8087; 2024 251, 2981). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/728 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.