RS 172.220.143.5 · État - Peuple - Autorités
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (RP-FINMA)
Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (RP-FINMA)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
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- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 12 décembre 2008
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (FF 2009 539; 2010 8359; 2012 1335; 2013 2351; 2018 7685; 2019 8091; 2024 247, 2982). Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/729 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.