RS 172.220.143.4 · État - Peuple - Autorités
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP (RP-IFFP)
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP (RP-IFFP)
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
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- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2021
- Adoption
- 20 novembre 2007
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R fait parti du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IFFP (FF 2008 5457; 2010 8357; 2012 1333; 2019 8089). Il n’est pas publié au RO (RO 2012 885; 2013 1011; 2014 3455; 2017 3317; 2018 2511, 4759; 2019 4743; 2022 78). Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.