RS 172.220.143.2 · État - Peuple - Autorités
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)
Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
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- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 21 novembre 2007
Entrée en vigueur le 1er janvier 2012
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 21 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459; 2010 8360; 2012 1336; 2013 2352; 2018 7677; 2019 8085; 2024 248, 2980). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/727 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.