RS 172.220.143.9 · État - Peuple - Autorités
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS (RP-METAS)
Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS (RP-METAS)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 0
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 17 septembre 2012
Entrée en vigueur le 1er janvier 2013
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS (FF 2012 877; 2018 7689; 2019 8097; 2024 249, 2986). Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/733 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.