RS 172.220.143.7 · État - Peuple - Autorités
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA (RP-PUBLICA)
Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA (RP-PUBLICA)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 0
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 27 novembre 2008
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 27 novembre 2008 pour la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305; 2010 8363; 2012 1337; 2013 2353; 2018 7683; 2019 3045, 8095; 2024 250, 2984). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/731 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.