RS 172.220.143.1 · État - Peuple - Autorités
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RP-Swissmedic)
Règlement de prévoyance du 16 mai 2023 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RP-Swissmedic)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
- Articles
- 0
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 16 mai 2023
Entrée en vigueur: 1er août 2023
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2023 1586; 2024 253, 2979). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/726 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.