RS 172.220.141.2 · État - Peuple - Autorités
Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC)
Règlement de prévoyance du 6 décembre 2011 pour les bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC)
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 0
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2025
- Adoption
- 6 décembre 2011
Entrée en vigueur le 1er février 2012
Texte publié par renvoi
Ce texte n’est pas reproduit dans le recueil systématique : Fedlex indique seulement où le consulter.
- Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 15 juin 2007 à la caisse de prévoyance de la Confédération (FF 2008 5369, 5371, 5377, 5433, 5445, 5449; 2009 2363, 7669, 7675; 2010 8281; 2012 309, 4343; 2013 2347; 2014 6091; 2016 4281; 2017 3625; 2018 7671; 2019 3047, 8081; 2022 2934; 2024 245, 2977). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/723 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.