1Le canton et les communes s’engagent à atténuer le changement climatique et ses effets. Ils prennent en compte les objectifs de la Confédération et des traités internationaux auxquels la Suisse est tenue. Leurs mesures visent notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique.
2Ils veillent à ce que des mesures appropriées soient mises en œuvre notamment dans les domaines du développement de l’urbanisation, des bâtiments, des transports, de l’agriculture et de la sylviculture ainsi que dans l’industrie et l’artisanat.
3Ils peuvent encourager le développement et l’utilisation de technologies, matériaux et processus qui contribuent à la protection du climat et à l’adaptation au changement climatique.
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 15 mai 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022. Garantie de l’Ass. féd. du 6 mars 2023 (FF 2023 724 art. 1; 2022 2963).