RS 131.211 · État - Peuple - Autorités
Constitution du canton de Zurich,
Constitution du canton de Zurich, du 27 février 2005
En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 146
- Version en vigueur depuis
- 1er juillet 2024
- Adoption
- 27 février 2005
Nous, peuple du Canton de Zurich,
conscients de notre responsabilité envers la Création ainsi que des limites du pouvoir de l’être humain,
animés par une volonté commune de préserver la liberté, le droit et la dignité humaine
ainsi que de faire progresser encore le Canton de Zurich en tant qu’État membre de la Confédération suisse ouvert au monde et fort sur les plans économique, culturel et social,
nous donnons la Constitution que voici:
Notes du préambule
- Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
- Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale.
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Entrée en vigueurArt. 135
- Mise en œuvre de la ConstitutionArt. 136
- Maintien en vigueur de l’ancien droitArt. 137
- Droits fondamentaux et procédure administrative contentieuseArt. 138
- Droit d’initiativeArt. 139
- Votations populairesArt. 140
- Responsabilité causale des particuliersArt. 141
- AutoritésArt. 142
- CommunesArt. 143
- Syndicats de communesArt. 144
- ÉglisesArt. 145