Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Principes

Chapitre 7: Communes B. Collaboration intercommunale

Art. 90

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 90 Collaboration intercommunale : principes

1Les communes peuvent accomplir des tâches en commun.

2L’État facilite la collaboration entre les communes par-delà les frontières cantonales. Il aide les communes à préserver leurs intérêts.