Organisation

¹Le Conseil d’État prend ses décisions en autorité collégiale.

²La préparation des dossiers gouvernementaux et l’exécution des décisions sont réparties par directions.

³Chaque direction est dirigée par un membre du Conseil d’État.

⁴Le Conseil d’État peut confier des dossiers aux directions ainsi qu’aux unités administratives qui les composent et les charger de les traiter de manière autonome.