Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Conseil des États

Chapitre 6: Autorités E. Autres autorités

Art. 82

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 82 Autres autorités : conseil des États

1Les deux députés au Conseil des États sont élus par le peuple au scrutin majoritaire. Le territoire cantonal tient lieu d’arrondissement électoral.

2Leur durée de fonction est de quatre ans. D’ordinaire, ils sont élus en même temps que les députés au Conseil national.

3Peuvent également prendre part à l’élection les Suisses domiciliés à l’étranger qui ont le droit de vote en matière fédérale dans le canton de Zurich.