Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Chapitre 11: Révision de la Constitution cantonale

Art. 132 à 134 · 3 articles

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Principes

Art. 132 Principes

1La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.

2Les projets de révision constitutionnelle font l’objet de deux lectures.

3Toute révision de la Constitution est soumise au vote du peuple.

Révision partielle

Révision totale

Art. 134 Révision totale

1Il appartient au peuple de décider, sur la base d’une initiative populaire ou d’un arrêté du Grand Conseil, de la révision totale de la Constitution cantonale.

2Le peuple décide par la même occasion qui, du Grand Conseil ou d’une assemblée constituante élue par le peuple, prépare le projet de Constitution cantonale.