Chapitre 11: Révision de la Constitution cantonale

¹La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.

²Les projets de révision constitutionnelle font l’objet de deux lectures.

³Toute révision de la Constitution est soumise au vote du peuple.

En cas de révision partielle de la Constitution, l’unité de la matière doit être respectée.

¹Il appartient au peuple de décider, sur la base d’une initiative populaire ou d’un arrêté du Grand Conseil, de la révision totale de la Constitution cantonale.

²Le peuple décide par la même occasion qui, du Grand Conseil ou d’une assemblée constituante élue par le peuple, prépare le projet de Constitution cantonale.