Protection de l’environnement

¹L’État et les communes veillent à la protection de l’être humain et de l’environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes.

²Les atteintes nuisibles ou incommodantes doivent être évitées dans toute la mesure du possible et réparées si nécessaire. Les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent.

³L’État et les communes peuvent encourager l’utilisation de techniques permettant un développement durable.