Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Art. 131 RS 131.211Autres communautés religieuses

Chapitre 10: Églises et autres communautés religieuses

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Parmi les autres communautés religieuses, l’État reconnaît
l’«Israelitische Cultusgemeinde» et la «Jüdische Liberale Gemeinde».

2Ces communautés règlent la participation de leurs membres conformément aux principes de la démocratie et de l’État de droit.

3La loi réglemente, dans le respect de l’autonomie garantie aux communautés religieuses par la Constitution:

a.
les effets de la reconnaissance;
b.
la surveillance.

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