Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Art. 116 RS 131.211Tâches : écoles publiques

Chapitre 8: Tâches publiques

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’État et les communes ont des écoles publiques dispensant un enseignement de qualité.

2Les écoles publiques respectent les valeurs fondamentales de l’État démocratique. Elles sont neutres sur les plans confessionnel et politique.