Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Art. 41 RS 131.211Dispositions générales : durée de fonction

Chapitre 6: Autorités

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les membres des autorités sont élus pour une durée de quatre ans.

2La durée de fonction des juges est de six ans.