Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Autorités de district

Chapitre 6: Autorités E. Autres autorités

Art. 80

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 80 Autres autorités : autorités de district

1Les citoyens du district élisent:

a.
le préfet;
b.
le conseil de district;
c.
les autorités judiciaires du district.

2La loi instaure les autres autorités et régit les modalités de leur élection.

3Les autorités de district accomplissent les tâches que leur confère la loi, notamment la surveillance et l’administration ainsi que les tâches juridictionnelles.