C. Tâches

L’État et les communes assurent la sécurité et l’ordre publics.

L’État et les communes veillent à une occupation rationnelle du territoire, à une utilisation judicieuse et mesurée du sol ainsi qu’à la préservation de l’espace vital.

¹L’État et les communes veillent à la protection de l’être humain et de l’environnement contre les atteintes nuisibles ou incommodantes.

²Les atteintes nuisibles ou incommodantes doivent être évitées dans toute la mesure du possible et réparées si nécessaire. Les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent.

³L’État et les communes peuvent encourager l’utilisation de techniques permettant un développement durable.

¹Le canton et les communes s’engagent à atténuer le changement climatique et ses effets. Ils prennent en compte les objectifs de la Confédération et des traités internationaux auxquels la Suisse est tenue. Leurs mesures visent notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique.

²Ils veillent à ce que des mesures appropriées soient mises en œuvre notamment dans les domaines du développement de l’urbanisation, des bâtiments, des transports, de l’agriculture et de la sylviculture ainsi que dans l’industrie et l’artisanat.

³Ils peuvent encourager le développement et l’utilisation de technologies, matériaux et processus qui contribuent à la protection du climat et à l’adaptation au changement climatique.

¹L’État et les communes veillent à la conservation et à la protection de la faune et de la flore.

²L’État et les communes veillent à la conservation des paysages, de la physionomie des localités, des bâtiments et des groupes de bâtiments qui méritent d’être préservés ainsi que des monuments naturels et des biens culturels.

¹L’État et les communes veillent à ce que l’ensemble des transports soient organisés de manière sûre, économiquement optimale et respectueuse de l’environnement et veillent à ce que le réseau des transports soit performant.

²Les routes cantonales relèvent de la souveraineté de l’État.

^2bisLe canton veille à garantir l’existence d’un réseau routier cantonal performant pour le trafic routier privé. Une réduction de la performance sur certains tronçons doit au minimum être compensée dans le réseau routier environnant.¹⁸

³L’État et les communes promeuvent les transports publics sur l’ensemble du territoire cantonal.

¹Les eaux relèvent de la souveraineté de l’État.

²L’État et les communes garantissent l’approvisionnement en eau.

³Ils prennent les mesures nécessaires à la protection contre les crues et les autres dangers naturels. Ils encouragent la renaturation des cours d’eau.

¹L’État crée des conditions de base favorables à un approvisionnement énergétique suffisant et sûr, qui soit économiquement optimal et qui ménage l’environnement.

²Il incite à l’utilisation des énergies indigènes et des énergies renouvelables ainsi qu’à une utilisation rationnelle de l’énergie.

³Il veille à ce que l’approvisionnement en électricité soit sûr et économiquement optimal.

¹Le canton et les communes créent des conditions favorables à une utilisation parcimonieuse des matières premières, des matériaux et des produits et à la fermeture des cycles des matières.

²Ils prennent des mesures pour éviter les déchets et pour réutiliser et recycler les matériaux et les produits.

¹L’État et les communes créent des conditions de base favorables à la diversité et à la compétitivité de l’économie ainsi qu’à son orientation sociale et libérale. Ils prennent particulièrement en compte les besoins des petites et moyennes entreprises et des partenaires sociaux.

²En collaboration avec des particuliers ou des organismes privés, ils encouragent les mesures qui permettent de concilier une activité professionnelle avec une tâche d’encadrement.

³Ils créent des conditions de base favorisant la diversité de l’offre d’emplois et de places d’apprentissage.

L’État veille à ce que les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture soient exploités dans la perspective d’un développement durable et puissent remplir les différentes tâches qui sont les leurs.

L’État exploite une banque cantonale.

L’État et les communes encouragent la construction de logements d’utilité publique ainsi que l’accession à la propriété pour un usage personnel.

¹L’État et les communes veillent à ce qu’une personne qui se trouve dans une situation de détresse dont elle ne parvient pas à sortir par ses propres moyens ait un toit et reçoive de quoi assurer son existence.

²Ils encouragent le perfectionnement ou la reconversion professionnels des personnes sans emploi et les aident à réintégrer le monde du travail.

³Pour lutter contre la pauvreté et la détresse sociale, ils encouragent l’aide à la prise en charge personnelle.

En collaboration avec des personnes ou organismes privés, l’État et les communes:

a.

soutiennent la famille en tant que communauté composée d’adultes et d’enfants;

b.

favorisent la protection des enfants et des jeunes ainsi que leur intégration dans la société;

c.

améliorent la qualité de vie des personnes âgées.

¹L’État et les communes veillent à ce que le système de santé soit suffisant et économiquement supportable.

²Ils encouragent les mesures de prévention.

¹L’État et les communes favorisent la cohabitation entre les différents groupes de la population dans le respect et la tolérance mutuels ainsi que leur participation à la vie publique.

²Ils prennent des mesures pour favoriser l’intégration des étrangers domiciliés dans le canton.

L’État et les communes assurent un enseignement qui prenne en compte et développe les capacités intellectuelles, mentales, sociales et physiques de chaque individu, qui renforce son sens des responsabilités et de la communauté en vue de son épanouissement personnel et professionnel.

¹L’État et les communes ont des écoles publiques dispensant un enseignement de qualité.

²Les écoles publiques respectent les valeurs fondamentales de l’État démocratique. Elles sont neutres sur les plans confessionnel et politique.

¹Les écoles privées qui remplissent les mêmes tâches que l’école publique sont soumises à l’autorisation et à la surveillance de l’État.

²L’État peut soutenir les écoles privées fournissant des prestations d’intérêt public.

L’État veille à la qualité de l’enseignement et de la recherche à l’université et dans les autres hautes écoles.

¹L’État encourage la formation professionnelle.

²L’État et les communes encouragent le perfectionnement professionnel et la formation des adultes.

L’État et les communes encouragent l’activité culturelle et la création artistique.

L’État et les communes encouragent le sport.