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Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211
Chapitre 6: Autorités D. Justice
Art. 74
1L’organisation judiciaire et la procédure garantissent la fiabilité et la célérité de la justice.
2La Cour suprême, le Tribunal administratif et le Tribunal des assurances sociales sont les tribunaux suprêmes du canton.14
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