Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Séparation des pouvoirs

Chapitre premier: Fondements

Art. 3

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3 Séparation des pouvoirs

1La structure de l’État et l’exercice du pouvoir étatique reposent sur le principe de la séparation des pouvoirs.

2Nul n’a le droit d’exercer le pouvoir étatique de manière incontrôlée ou illimitée.