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Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211
Chapitre 6: Autorités A. Dispositions générales
Art. 43
1Les personnes investies d’une tâche publique se récusent lorsque le dossier traité les concerne directement. L’activité législative du parlement fait exception à cette règle.
2Le législateur peut prévoir d’autres motifs de récusation.
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