Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Art. 134 RS 131.211Révision totale

Chapitre 11: Révision de la Constitution cantonale

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Il appartient au peuple de décider, sur la base d’une initiative populaire ou d’un arrêté du Grand Conseil, de la révision totale de la Constitution cantonale.

2Le peuple décide par la même occasion qui, du Grand Conseil ou d’une assemblée constituante élue par le peuple, prépare le projet de Constitution cantonale.

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