Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Art. 135 RS 131.211Entrée en vigueur

Chapitre 12: Dispositions transitoires

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente Constitution entre en vigueur le 1er janvier 2006.

2La Constitution du Canton de Zurich du 18 avril 1869 est abrogée.