Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Art. 14 RS 131.211Droit à la formation

Chapitre 2: Droits fondamentaux

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le droit à la formation est garanti.

2Les conditions d’accès aux institutions de formation doivent être égales pour tous.