Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Respect des principes démocratiques dans les syndicats

Chapitre 7: Communes B. Collaboration intercommunale

Art. 93

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 93 Respect des principes démocratiques dans les syndicats

1Les syndicats de communes doivent s’organiser dans le respect des principes démocratiques.

2Les droits populaires garantis au niveau communal doivent aussi l’être, par analogie, au niveau des syndicats de communes. Toutes les personnes ayant le droit de vote sur le territoire du syndicat ont un droit d’initiative et un droit de référendum.