Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Art. 105 RS 131.211Tâches : eaux

Chapitre 8: Tâches publiques

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les eaux relèvent de la souveraineté de l’État.

2L’État et les communes garantissent l’approvisionnement en eau.

3Ils prennent les mesures nécessaires à la protection contre les crues et les autres dangers naturels. Ils encouragent la renaturation des cours d’eau.