Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Entrée en vigueur

Chapitre 12: Dispositions transitoires

Art. 135

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 135 Entrée en vigueur

1La présente Constitution entre en vigueur le 1er janvier 2006.

2La Constitution du Canton de Zurich du 18 avril 1869 est abrogée.

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