E. Autres autorités

¹Les citoyens du district élisent:

a.

le préfet;

b.

le conseil de district;

c.

les autorités judiciaires du district.

²La loi instaure les autres autorités et régit les modalités de leur élection.

³Les autorités de district accomplissent les tâches que leur confère la loi, notamment la surveillance et l’administration ainsi que les tâches juridictionnelles.

¹Le Grand Conseil élit un médiateur. Celui-ci dirige le bureau de médiation.

²Le bureau de médiation sert d’intermédiaire entre les administrés et l’administration cantonale, les autorités cantonales ou les particuliers chargés d’accomplir des tâches cantonales. La loi peut prévoir des exceptions.

³Le bureau de médiation est indépendant.

⁴Il peut étendre ses activités aux communes dont le règlement prévoit cette possibilité.

¹Les deux députés au Conseil des États sont élus par le peuple au scrutin majoritaire. Le territoire cantonal tient lieu d’arrondissement électoral.

²Leur durée de fonction est de quatre ans. D’ordinaire, ils sont élus en même temps que les députés au Conseil national.

³Peuvent également prendre part à l’élection les Suisses domiciliés à l’étranger qui ont le droit de vote en matière fédérale dans le canton de Zurich.