Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Votations partielles et votations sur des variantes

Chapitre 5: Droits populaires C. Votations populaires

Art. 34 à 35 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 34 Votations partielles et votations sur des variantes

1En vue d’une votation populaire, le Grand Conseil peut, exceptionnellement, décider:

a.
de proposer une alternative sous la forme d’une variante, soit pour la totalité du projet, soit pour certaines de ses dispositions;
b.
de soumettre au verdict du peuple non seulement la totalité du projet, mais aussi certaines de ses dispositions.

2Si la votation populaire n’a pas lieu, on en revient au projet principal adopté par le Grand Conseil.