Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Art. 87 RS 131.211Dispositions générales : organisation des communes

Chapitre 7: Communes

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de la commune sont:

a.
le corps électoral;
b.
le conseil communal;
c.
les autres autorités prévues par la loi.

2Les communes politiques peuvent remplacer l’assemblée communale par un parlement communal.