Constitution du canton de Zurich, · RS 131.211

Droit à la formation

Chapitre 2: Droits fondamentaux

Art. 14

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14 Droit à la formation

1Le droit à la formation est garanti.

2Les conditions d’accès aux institutions de formation doivent être égales pour tous.