L’Assemblée communale a les compétences suivantes:
- 1.
- fixer le nombre des Conseillers communaux, qui variera de cinq à treize;
- 2.
- élire pour une période administrative de quatre ans:
- a.
- les conseillers communaux,
- b.
- les membres du Grand Conseil,
- c.
- …
- d.59
- l’huissier communal,
- e.
- la commission de vérification des comptes;
- 3.60
- élire le président et le vice-président du Conseil communal, qui portent, à Engelberg, le nom de talammann et statthalter, pour une durée d’un an, à moins que les règlements communaux ne prévoient un mandat plus long;
- 4.
- décider relativement à l’adoption, à l’abrogation et à la modification d’ordonnances et de règlements ayant force obligatoire générale, si une initiative a été déposée ou si le référendum a été demandé;
- 5.61
- approuver, chaque année, les comptes de la commune et le budget;
- 6.
- fixer la quotité de l’impôt;
- 7.
- décider relativement aux propositions du Conseil communal et des électeurs.
Historique et notes (3)
- Abrogée en votation populaire du 26 sept. 2010, avec effet au 1er janv. 2011. Garantie de l’Ass. féd. du 29 sept. 2011 (FF 2011 7019 art. 1 ch. 3, 2011 4149).
- Accepté en votation populaire du 8 juin 1997, en vigueur depuis le 8 juin 1997. Garantie de l’Ass. féd. du 15 juin 1998 (FF 1998 3179 art. 1 ch. 2, 3).
- Accepté en votation populaire du 8 juin 1997, en vigueur depuis le 8 juin 1997. Garantie de l’Ass. féd. du 15 juin 1998 (FF 1998 3179 art. 1 ch. 2, 3).