RS 131.216.1 · État - Peuple - Autorités

Constitution du canton d'Obwald,

Constitution du canton d'Obwald, du 19 mai 1968

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

PDF officiel Voir sur Fedlex

Au nom de Dieu Tout-Puissant!

Le peuple d’Obwald,

désireux de protéger la liberté et le droit, d’accroître la prospérité commune et de renforcer la position d’Obwald comme canton de la Confédération,

a adopté la constitution suivante:

Notes du préambule

Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.
Accepté en votation populaire du 16 déc. 2007, en vigueur depuis le 16 déc. 2007. Garantie de l’Ass. féd. du 18 déc. 2008 (FF 2009 465 art. 1 ch. 2, 2008 5497).
Cette publication se base sur les garanties fédérales publiées dans la FF. Elle peut de ce fait différer temporairement de la publication cantonale. La date de l’état est celle du dernier AF publié dans la FF.

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.