Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1

Art. 108 RS 131.216.1Organisation

Chapitre 6 Corporations ou «Teilsamen» et Sociétés d’alpages

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le droit de vote et l’éligibilité sont réglés statutairement, de même que l’organisation.