Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1

Art. 13 RS 131.216.1Droits fondamentaux : libertés individuelles

Chapitre 3 Droits et devoirs des citoyens

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont en particulier garanties dans les limites du droit fédéral et des lois cantonales visant à sauvegarder l’ordre public:

a.
la liberté de croyance et du culte;
b.
la liberté d’opinion;
c.
la liberté de presse;
d.
la liberté d’association et de réunion;
e.
la liberté d’établissement;
f.
l’intégrité corporelle;
g.
la liberté de se déplacer et l’inviolabilité du domicile;
h.
la liberté du commerce et de l’industrie;
i.
la liberté de l’enseignement.