Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1

Art. 13 RS 131.216.1Droits fondamentaux : libertés individuelles

Chapitre 3 Droits et devoirs des citoyens

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont en particulier garanties dans les limites du droit fédéral et des lois cantonales visant à sauvegarder l’ordre public:

a.
la liberté de croyance et du culte;
b.
la liberté d’opinion;
c.
la liberté de presse;
d.
la liberté d’association et de réunion;
e.
la liberté d’établissement;
f.
l’intégrité corporelle;
g.
la liberté de se déplacer et l’inviolabilité du domicile;
h.
la liberté du commerce et de l’industrie;
i.
la liberté de l’enseignement.

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