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Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1
Chapitre 5 Les pouvoirs de l’État et leurs fonctions III. Pouvoirs communaux 3. Bourgeoisies
Art. 96
1La commune bourgeoisiale se compose de toutes les personnes ayant le droit de bourgeoisie dans la commune, quel que soit leur domicile.
2Elle règle toutes les affaires qui sont de sa compétence en vertu de la loi.
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