Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1

Organisation

Chapitre 6 Corporations ou «Teilsamen» et Sociétés d’alpages

Art. 108

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 108 Organisation

Le droit de vote et l’éligibilité sont réglés statutairement, de même que l’organisation.