Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1

Souveraineté

Chapitre 1 Souveraineté et division du territoire

Art. 1

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Souveraineté

Le canton d’Obwald est un État libre démocratique et, dans les limites de la constitution fédérale4 un État souverain, membre de la Confédération suisse.

Historique et notes (1)
  1. RS 101