Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1

Art. 90 RS 131.216.1Dispositions générales : genres de communes

Chapitre 5 Les pouvoirs de l’État et leurs fonctions

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont considérées comme communes:

1.
les communes politiques et les communes de district;
2.
les bourgeoisies;
3.
les paroisses.