3. Bourgeoisies

¹La commune bourgeoisiale se compose de toutes les personnes ayant le droit de bourgeoisie dans la commune, quel que soit leur domicile.

²Elle règle toutes les affaires qui sont de sa compétence en vertu de la loi.

L’Assemblée de la commune bourgeoisiale se compose des bourgeois domiciliés et ayant le droit de vote dans la commune. Les autres citoyens actifs de la commune peuvent aussi voter si les affaires à traiter ne concernent pas exclusivement la commune bourgeoisiale.

¹L’Assemblée de la commune bourgeoisiale a les compétences suivantes:

1.

l’élection, pour une période administrative de quatre ans, d’un Conseil bourgeoisial comprenant de cinq à neuf membres;

2.⁶⁴

elle accorde le droit de cité communal aux étrangers.

^1aL’Assemblée de la commune bourgeoisiale peut, dans le règlement de commune, déléguer la compétence d’accorder le droit de cité communal aux étrangers au Conseil bourgeoisial ou à une commission de naturalisation.⁶⁵

^1bSi elle délègue cette compétence à une commission de naturalisation, elle peut aussi lui attribuer la compétence, dans le règlement de la commune, d’accorder le droit de cité communal aux citoyens suisses.⁶⁶

²Les dispositions relatives à la commune politique régissent par analogie les autres attributions.

¹Le Conseil bourgeoisial est compétent pour accorder le droit de cité communal aux citoyens suisses.

²Les autres compétences du Conseil bourgeoisial se définissent par analogie à celles du Conseil communal.

Lorsque la commune bourgeoisiale n’a plus qu’un petit nombre d’attributions, l’Assemblée de la commune bourgeoisiale peut charger la commune politique de la sauvegarde de ses intérêts et renoncer à sa propre personnalité juridique.