Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1

Constitution

Chapitre 5 Les pouvoirs de l’État et leurs fonctions II. Pouvoirs cantonaux 2. Grand Conseil

Art. 67

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 67 Grand Conseil : constitution

1Le Grand Conseil élit pour une année son président et son vice-président, ainsi que les scrutateurs, tous choisis parmi ses membres.

2Le Grand Conseil publie un règlement intérieur relatif à ses délibérations.

3Les membres du Conseil d’État participent aux délibérations du Grand Conseil avec voix consultative et droit de faire des propositions.