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Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1
Chapitre 3 Droits et devoirs des citoyens II. Droits politiques
Art. 17 à 19 · 3 articles
1L’établissement et le séjour des citoyens suisses et des étrangers sont soumis au droit fédéral.
2Les autres dispositions concernant l’établissement et le séjour seront édictées par voie d’ordonnance.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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