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Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1
Chapitre 4 Tâches publiques G. Affaires économiques
Art. 36
1Le canton et les communes soutiennent les mesures tendant à maintenir une paysannerie capable.
2Ils s’emploient notamment à maintenir la propriété foncière rurale et à encourager les remaniements parcellaires et les améliorations foncières.
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