Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1

C. École

Chapitre 4 Tâches publiques

Art. 26 à 29 · 4 articles

En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1. Compétence

Art. 26 École : compétence

1Le canton encourage et surveille l’enseignement et l’éducation publics.

2Conformément à la législation, il incombe au canton de créer:

a.
des écoles spéciales;
b.
des écoles professionnelles des arts et métiers, de commerce et d’agriculture;
c.
des écoles secondaires;
d.
des écoles supérieures. Le canton peut conclure des accords ou des concordats à cet effet.

3L’enseignement primaire incombe aux communes dans les limites de la législation.

2. Direction des écoles

Art. 27 École : direction des écoles

Les écoles publiques sont dirigées dans un esprit patriotique et chrétien. Elles doivent pouvoir être fréquentées par les adeptes de toutes les confessions, sans atteinte à leur liberté de croyance et de conscience.

3. Enseignement privé

4. Subventions en faveur de la formation