L’Assemblée de la commune bourgeoisiale se compose des bourgeois domiciliés et ayant le droit de vote dans la commune. Les autres citoyens actifs de la commune peuvent aussi voter si les affaires à traiter ne concernent pas exclusivement la commune bourgeoisiale.
Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1
Art. 97 RS 131.216.1Bourgeoisies : assemblée de la commune bourgeoisiale
Chapitre 5 Les pouvoirs de l’État et leurs fonctions
En vigueur au 17 septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026