Organisation

¹L’Assemblée communale, le Conseil communal, le président de commune et la commission de vérification des comptes sont les organes communaux.

²La commission de vérification des comptes se compose de trois à cinq membres, qui ne peuvent pas appartenir au Conseil communal. Elle est tenue d’examiner le régime financier, notamment les comptes de la commune et de présenter des propositions à l’Assemblée communale.

³La loi peut établir d’autres dispositions concernant l’organisation de la commune.

⁴Au reste, l’organisation et l’administration de la commune peuvent faire l’objet d’un règlement communal.