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Constitution du canton d'Obwald, · RS 131.216.1
Chapitre 5 Les pouvoirs de l’État et leurs fonctions
1Le Conseil bourgeoisial est compétent pour accorder le droit de cité communal aux citoyens suisses.
2Les autres compétences du Conseil bourgeoisial se définissent par analogie à celles du Conseil communal.
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