1Le canton et les communes s’engagent à atténuer le changement climatique et ses effets; ils prennent en compte les objectifs de la Confédération et des traités internationaux auxquels la Suisse est tenue et leurs mesures visent entre autres à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité climatique.
2Ils peuvent encourager le développement et l’utilisation de technologies, matériaux et processus qui contribuent à la protection du climat et à l’adaptation au changement climatique.
Historique et notes (1)
- Accepté en votation populaire du 12 mars 2023, en vigueur depuis le 13 mars 2023. Garantie de l’Ass. féd. du 14 mars 2024 (FF 2024 665 art. 2; 2023 2671).